Les fontaines générant des aérosols peuvent constituer une source potentielle d'exposition à la Legionella pneumophila, bactérie responsable de la légionellose (infection respiratoire transmise par l'inhalation d'aérosols contaminés). Pour cette raison, ces installations relèvent du cadre réglementaire fixé par le Code de la santé publique et ses décrets d'application concernant les systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les espaces publics.
Base juridique (France)
Les principaux textes juridiques applicables sont les suivants
Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034512653
Arrêté du 7 août 2017 fixant les règles techniques et procédurales pour assurer la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035427514
En ce qui concerne les normes de qualité de l'eau (référence à l'eau destinée à la consommation humaine) :
Arrêté du 11 janvier 2007 (modifié) relatif aux limites de qualité et aux valeurs de référence des eaux destinées à
la consommation humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465574
LaLegionella pneumophila peut avoir des effets graves sur la santé. Cette bactérie est responsable de la légionellose, une maladie respiratoire aiguë qui peut se manifester par une pneumonie grave (maladie du légionnaire) ou par un syndrome grippal plus bénin (fièvre de Pontiac). L'infection se produit par l'inhalation d'aérosols d'eau contaminée. Les personnes les plus exposées sont les personnes âgées, les personnes immunodéprimées, les fumeurs et les personnes souffrant de maladies chroniques. Dans les cas graves, la maladie peut entraîner une hospitalisation, des complications sérieuses, voire la mort.
À la lumière de ce qui précède, il est essentiel de se conformer strictement aux exigences sanitaires applicables afin de garantir la protection de la santé publique.
Les autorités sanitaires (Agences Régionales de Santé - ARS - et le Préfet) peuvent :
effectuer des inspections,
exigent des mesures de conformité,
émettre des ordonnances administratives interdisant l'exploitation.
En vertu de l'article L.1337-10 du code de la santé publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031918384
une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros peut être infligée en cas de non-respect d'une ordonnance d'interdiction.
En outre, la responsabilité pénale peut être engagée en vertu de l'article 221-6 du code pénal en cas d'atteinte à la santé résultant d'une négligence :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417239
Découvrez la station de traitement d'eau de fontaine entièrement préfabriquée
La station de filtration est spécifiquement conçue pour réduire de manière significative le risque de prolifération de Legionella pneumophila dans les fontaines décoratives générant des aérosols.
Le système améliore la sécurité sanitaire en s'attaquant aux principaux facteurs de risque associés au développement de la légionellose :
1. traitement et filtration continus de l'eau
L'unité de filtration intégrée élimine les solides en suspension, les matières organiques et les précurseurs de biofilms susceptibles de favoriser la croissance bactérienne. En améliorant la qualité globale de l'eau, le système limite les nutriments et les conditions environnementales qui favorisent la prolifération microbienne.
2. circulation optimisée de l'eau
La station assure une circulation contrôlée et continue de l'eau, réduisant les zones de stagnation ("jambes mortes"), qui sont l'un des principaux facteurs contribuant à la multiplication des légionelles.
3) Compatibilité avec les systèmes de désinfection
La station de filtration peut fonctionner en combinaison avec des méthodes de désinfection approuvées (par exemple, traitement UV ou dosage chimique contrôlé), ce qui renforce encore le contrôle microbiologique et favorise la conformité avec les seuils réglementaires (< 10 CFU/L pour Legionella pneumophila).
4) Conformité simplifiée
Conçu comme une solution compacte et prête à l'emploi, le système facilite l'installation, l'exploitation et la maintenance. Il aide les opérateurs à répondre aux exigences sanitaires françaises en.. :
l'amélioration de la qualité de l'eau de base,
stabilisation des paramètres opérationnels,
réduction des interventions correctives,
soutenir une stratégie de gestion préventive des risques.